Politique de confidentialité des bornes de recharge électrique

(version 1.0 du 01/09/2023)

Nous te remercions d'utiliser nos bornes de recharge électrique et de l'intérêt que tu portes à nos dispositions relatives à la protection des données.

Les dispositions suivantes relatives à la protection des données t’informent sur la nature et l'étendue du traitement de tes données à caractère personnel par Lidl Schweiz AG (également désignée par les termes « Lidl », « nous » ou « notre » dans le cadre des présentes dispositions relatives à la protection des données) ; en partie également en responsabilité commune (voir à ce sujet le point 5 ci-dessous). Les données personnelles sont des informations qui peuvent t’être attribuées directement ou indirectement. La LPD et en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD) servent de base légale à la protection des données pour les données traitées en Allemagne.

1. Recherche de bornes de recharge

Finalités du traitement des données/bases juridiques :

La fonction « Recherche de bornes de recharge » de l'application Lidl Plus te permet d'afficher nos bornes de recharge sur une carte des environs des différents services de cartographie (Google Maps, Apple Maps et Huawei Map) et de calculer des itinéraires vers les bornes de recharge sélectionnées. Pour plus d’informations, merci de consulter les Informations sur la protection des données de Lidl Plus.

2. Traitement de la commande

Finalités du traitement des données/bases juridiques :

Afin de pouvoir traiter ta procédure de recharge en conséquence, nous recevons de la part de Lidl Stiftung & Co. KG les données de base client suivantes sur toi :

• prénom,
• nom,
• adresse électronique,
• adresse (rue, numéro, code postal, ville),
• État,
• traitement des transactions Lidl Pay

La base juridique du traitement de données susmentionné est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, c’est-à-dire que nous traitons ces données sur la base de la relation contractuelle qui existe entre toi et nous.

Destinataires / catégories de destinataires :

Pour la gestion de tes données de base clients, celles-ci sont également traitées en notre nom par des sous-traitants dans les domaines de l'hébergement, de la gestion des informations et de la mobilité électrique. Ceux-ci sont à chaque fois soigneusement sélectionnés, font l'objet d'un audit de notre part et sont en outre soumis à des obligations contractuelles.

Durée de conservation/critères de détermination de la durée de conservation :

Nous conservons les données collectées pour l'exécution du contrat jusqu'à l'expiration des droits de garantie légaux ou contractuels éventuels. À la fin de cette période, nous conservons en outre les informations issues de la relation contractuelle exigées par la législation commerciale et fiscale pour la durée définie dans les textes de loi. Pendant cette période, les données sont traitées à nouveau uniquement en cas de contrôle par l'administration fiscale et en cas de demandes de clients.

Dans le cas où le contrat n'a pas été conclu, nous supprimerons les données de base client qui nous ont été transmises sous une semaine.

3. Traitement/facturation et analyse des procédures de recharge

Finalités du traitement des données/bases juridiques :

Pour commencer la procédure de recharge à l'une de nos bornes de recharge, tu dois te connecter à la borne de recharge correspondante dans l'application Lidl Plus et démarrer la procédure de recharge. Lors de la procédure de recharge, outre les données générales relatives à l'état de la borne de recharge, les données suivantes sont traitées en référence à ton ID client à des fins de réservation interne :

• date de la procédure de recharge,
• quantité de charge (kWh),
• puissance de recharge (kW),
• début de la recharge (heure),
• fin de la recharge (heure),
• type de prise de recharge utilisée.

La base juridique pour le traitement de ta procédure de recharge à des fins de réservation est l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, car cela est nécessaire pour respecter nos obligations de conservation fiscales.

Si tu n'utilises pas nos bornes de recharge dans le cadre d'un abonnement gratuit, nous traitons également, en plus des données mentionnées au point 3, tes données de facturation et de paiement pour la facturation, que tu dois indiquer lors de la conclusion d'un abonnement payant via Lidl Pay :

• Informations relatives à la carte de débit ou de crédit

Tu peux gérer tes données de paiement via Lidl Pay.

La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, à savoir que nous traitons ces données sur la base de la relation contractuelle entre toi et nous.

Nous analysons les données de ta procédure de recharge en référence à l'identifiant client afin de déterminer le taux d'utilisation des bornes de recharge et de planifier le développement ultérieur des bornes de recharge.

Ce traitement de données intervient sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt (légitime) et le tien dans ce traitement de données découlent de l'objectif d'améliorer l'infrastructure des bornes de recharge. Pour ce faire, tes données susmentionnées sont transformées en statistiques anonymes sur l'utilisation des bornes de recharge.

Destinataires / catégories de destinataires :

Dans le cadre de la procédure de recharge, tes données sont également traitées en notre nom par des sous-traitants du secteur de la mobilité électrique. Les prestataires auxquels nous avons recours sont soigneusement audités par nos soins et obligés contractuellement, conformément à l’article 28 du RGPD.

En outre, nous transmettons tes habitudes de recharge, ainsi que tes données de facturation à Lidl Stiftung & Co KG dans le but d'afficher la confirmation de commande et d'augmenter la pertinence de ton profil d'utilisateur dans l'application Lidl Plus, ainsi que la facturation via Lidl Pay. Pour plus d’informations, merci de consulter les Informations sur la protection des données de Lidl Plus.

Durée de conservation/critères de détermination de la durée de conservation :

Dans la mesure où nous utilisons tes données pour des analyses de données afin de développer notre offre, nous supprimons ces données ou retirons la référence personnelle dès que le l'objectif recherché par la mesure est atteint. Si nous n'utilisons pas tes données à ces fins, nous les conservons pour l'exécution du contrat jusqu'à ta désinscription de Lidl Plus ou l'expiration des droits de garantie légaux ou contractuels éventuels. Pour plus d’informations, merci de consulter les Informations sur la protection des données de Lidl Plus.

À la fin de cette période, nous conservons en outre les informations issues de la relation contractuelle exigées par la législation commerciale et fiscale pour la durée définie dans les textes de loi. Pendant cette période, les données sont traitées à nouveau uniquement en cas de contrôle par l'administration fiscale et en cas de demandes de clients.

4. Service client

Finalités du traitement des données/bases juridiques :

Nous traitons bien entendu de manière confidentielle les données à caractère personnel que tu nous transmets en remplissant des formulaires de contact, par téléphone, par courriel ou via les médias sociaux, notamment dans le cadre des demandes adressées à notre service client. Nous n’utilisons ces informations dans le but de traiter ta demande. Ce traitement de données est réalisé sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) ou de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Notre intérêt (légitime) et le tien vis-à-vis de ce traitement de données découlent de l’objectif de répondre à tes demandes, de résoudre les éventuels problèmes et, partant, de préserver et d’accroître ta satisfaction en tant qu’utilisateur de notre site Web.

Destinataires / catégories de destinataires :

Pour répondre à tes demandes, tes données seront également traitées en notre nom par des responsables du traitement des commandes du service-client, de l’accueil et de la mobilité électrique. Les prestataires auxquels nous avons recours sont soigneusement sélectionnés, audités par nos soins et obligés contractuellement, conformément à l’article 28 du RGPD.

Durée de conservation/critères de détermination de la durée de conservation :

Nous supprimons ou rendons anonymes toutes les données à caractère personnel que tu nous fournis dans le cadre de demandes (commentaires, compliments ou critiques) via ce site internet ou par e-mail au plus tard 90 jours après avoir reçu ta confirmation finale de réception de la réponse. L’expérience montre que, passé un délai de 90 jours, nous ne recevons généralement plus de demandes de précisions sur nos réponses. Si tu exerces les droits qui te reviennent en tant que personne concernée (cf. ci-après), tes données à caractère personnel sont conservées pendant un délai de trois ans suivant la réponse finale pour prouver que nous t’avons donné pleinement l’accès demandé et, ainsi, satisfait aux exigences légales.

5. Tes droits en tant que personne concernée

5.1 Droit d’accès en vertu de l’article 15 du RGPD

En vertu de l’article 15, paragraphe 1 du RGPD, tu as le droit d’obtenir gratuitement, sur demande, l’accès aux données à caractère personnel te concernant que nous conservons. Les informations auxquelles tu peux ainsi accéder comprennent notamment :

• les finalités à l’origine du traitement des données à caractère personnel ;
• les catégories de données à caractère personnel traitées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel te concernant ont été ou seront communiquées ;
• la durée envisagée de conservation des données à caractère personnel te concernant ou, si des indications précises à ce sujet sont impossibles, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit à la rectification ou à l’effacement de données à caractère personnel te concernant, du droit à la limitation du traitement réalisé par le responsable, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
• l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• toute information disponible quant à la source des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, tu as le droit d’être informé(e) des garanties appropriées, en vertu de l’article 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.

5.2 Le droit de rectification

Tu as le droit d’obtenir de notre part, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel te concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, tu as le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

5.3 Le droit à l'effacement

Tu as le droit d’obtenir de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel te concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• tu retires le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
• tu t’opposes au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 ou paragraphe 2 du RGPD, et, dans le cas de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
• les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Si nous avons rendu publiques les données à caractère personnel et sommes tenus de les effacer, nous prenons, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables pour informer les tiers qui traitent ces données que tu as demandé l’effacement par ces tiers de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

5.4 Le droit à la limitation

Tu as le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

• tu contestes l’exactitude des données à caractère personnel ;
• le traitement est illicite et tu t’opposes à l’effacement des données à caractère personnel, et exiges à la place la limitation de leur utilisation ;
• le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou
• tu t’es opposé(e) au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

5.5 Le droit à la portabilité

Tu as le droit de recevoir les données à caractère personnel te concernant que tu nous as fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque :

• le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et
• le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque tu exerces ton droit à la portabilité des données, tu as le droit d’obtenir que nous transmettions directement les données à caractère personnel à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

5.6 Le droit d'opposition

Dans les conditions de l'article 21, paragraphes 1 et 2 du RGPD, tu peux t’opposer au traitement des données pour la poursuite d'intérêts légitimes.

Dans ce cas, nous cesserons de traiter tes données à caractère personnel. Nous ne sommes pas tenus de le faire, à condition que nous démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur tes propres intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

5.7 Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Qui plus est, tu as le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

6. Nom et coordonnées du responsable du traitement et coordonnées du responsable de la protection des données de l’entreprise

Les présentes dispositions relatives à la protection des données s'appliquent au traitement des données par Lidl Schweiz AG, Dunanstrasse 15, 8570 Weinfelden (« le responsable »). Le responsable de la protection des données de Lidl Schweiz AG est joignable à l'adresse susmentionnée à l'attention du responsable de la protection des données ou à l'adresse datenschutz@lidl.ch.